Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – CASED
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne CASED.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à l’adresse suivante :
2. Produits
CASED propose à la vente des boîtes et accessoires de rangement pour montres.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CASED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
CASED se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
problème de paiement
-
suspicion de fraude
-
litige antérieur avec le client
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
CASED ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le client devra ensuite retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
8. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
-
dans leur état d’origine
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
-
complets et en parfait état
Tout produit retourné endommagé, utilisé ou incomplet pourra faire l’objet d’une déduction liée à la dépréciation du produit, conformément à la réglementation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si :
-
le produit reçu est défectueux
-
une erreur de préparation de commande est constatée
L’adresse de retour sera communiquée au client après validation de la demande de retour.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Produit défectueux ou erreur de commande
Si un produit reçu est :
-
défectueux
-
endommagé
-
ou ne correspond pas à la commande
le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
Dans ce cas, CASED prendra en charge :
-
le remplacement du produit
-
ou le remboursement
-
ainsi que les frais de retour si nécessaire.
11. Responsabilité
CASED ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de CASED ne pourra être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.